Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés, aussi bien sur la relation de travail que sur la liste des CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Le décret du 30 octobre 2023 établit une liste d’informations que l’employeur doit désormais communiquer à ses salariés. Ces nouvelles dispositions permettent d’être en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Ce décret définit les informations que l’employeur doit obligatoirement communiquer à tous ses salariés : certaines informations sont à communiquer individuellement au salarié au plus tard le 7e jour calendaire à compter de la date d’embauche, d’autres à communiquer au plus tard un mois à compter de la date d’embauche.
L’employeur adresse ces informations soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit sous format électronique. Les informations concernent aussi les CDI à pourvoir. Cela concerne les salariés titulaires d’un CDD et les intérimaires.
Ils doivent justifier d’une ancienneté continue d’au moins 6 mois dans l’entreprise. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent informer par oral des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Pour aller plus loin et consulter le détail des informations : décret n°2023- 1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019.