Le rôle du référent handicap en entreprise reconnue par la loi « avenir professionnel » de 2018 est essentiel pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap. Introduit par la loi n° 2018-771 du 5/09/2018, le référent handicap est obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés. Sa mission principale est d’orienter, informer et accompagner les personnes en situation de handicap.
La proposition de décret prévue par le gouvernement pour le second semestre 2025 vise à renforcer les moyens alloués à cette fonction exercée par un(e) salarié(e). Les mesures annoncées lors du Comité Interministériel du handicap du 06/03/2025 prévoient de renforcer le rôle du référent handicap :
- Augmentation des ressources dédiées : Les entreprises devront allouer des budgets spécifiques pour les actions menées par le référent handicap, garantissant ainsi les moyens nécessaires à la mise en œuvre de politiques inclusives.
- Formation renforcée : Des programmes de formation obligatoires seront instaurés pour les référents handicap, leur permettant d’acquérir des compétences actualisées.
- Extension du rôle : Le décret élargira les missions du référent handicap à la prévention des risques psychosociaux (RPS), reconnaissant ainsi l’importance de son implication dans le bien-être général des employés.
Pour les travailleurs en situation de handicap, un référent handicap doté de moyens renforcés, qui intègre pleinement la prévention des risques psychosociaux dans ses missions représente une assurance d’écoute et de soutien, facilitant leur intégration et leur épanouissement professionnel.
Pour leurs collègues, cela se traduit par une meilleure compréhension des enjeux liés au handicap, réduisant les préjugés et favorisant une ambiance de travail harmonieuse.
Bon à savoir également :
- Le Comité Social et Economique (CSE) est informé et consulté « les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, […] des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail. » (Art. L2312-8 du Code du travail).
- Dans la cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE « les informations sur les mesures prises en vue de faciliter l’emploi des accidentés du travail, […] et des travailleurs handicapés, notamment celles relatives à l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. » (Art. L2312-26 du Code du travail).
Un expert du CSE mandaté à cette occasion peut jouer un rôle complémentaire et stratégique pour évaluer les situations susceptibles d’impacter la santé des travailleurs handicapés et les informations sur les actions en faveur de l’emploi des travailleurs.
Gaëtane De la Gardette
EXPLICITE SCT