L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie cette brochure pour rappeler l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle des instances en matière de santé et sécurité au travail. Cette brochure apporte des informations et des réponses aux questions que peuvent se poser les membres du CSE sur les dispositions réglementaires relatives au CSE.
Le guide aborde les thématiques suivantes :
- Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.
- Les moyens dont dispose le CSE en matière de santé et sécurité au travail.
- Le fonctionnement du CSE, et en particulier les dispositions applicables à la CSSCT.
Vous pouvez télécharger gratuitement la brochure INRS ici