Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2024 prévoit, pour un budget global de 640 milliards d’euros, un déficit de l’ensemble des régimes à hauteur de 8,8 milliards contre 19,7 en 2022, ce qui semble normal et correspondre à un amortissement après la crise sanitaire de 2020. Il y a eu une augmentation des dépenses lors de la crise Covid, et une baisse proportionnelle avec la relance de l’activité économique. Le déficit se creuserait toutefois, dans les prévisions gouvernementales, les deux années suivantes, en lien avec la hausse des pensions de retraite.
Concernant l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’Assurance maladie) fixé à 255 milliards en 2024, il est en hausse de 3,2 % par rapport à 2023. D’après le Haut Conseil aux finances publiques qui évalue en 2024 un niveau d’inflation qui pourrait culminer à 3,7 %, la hausse pourrait être mangée par l’inflation. Ce qui était déjà le cas en 2023. L’essentiel de l’augmentation prévue serait absorbé par la hausse des rémunérations du personnel hospitalier (augmentation légitime au regard du travail effectué) et l’augmentation de la consultation en ville.
Dans ce budget, celui de l’hôpital attire particulièrement l’attention. Il est en progression de 3,2 % comme l’ONDAM soit une hausse de 3,1 milliards d’euros utilisée essentiellement pour améliorer l’attractivité des métiers (augmentation du point d’indice, prime pouvoir d’achat...) et la revalorisation (nécessaire) des gardes de nuit et astreintes.
Il reste donc trois cents millions pour le fonctionnement comme l’innovation thérapeutique, les besoins croissants d’une population vieillissante et l’inflation. De plus, le plan prendrait en compte une « meilleure efficience du système hospitalier » qui apporterait un demi-milliard supplémentaire. Pour les directeurs d’hôpitaux, il y aurait toutefois un manque qui rendrait la gestion difficile et pourrait augurer de décisions négatives sur les soins.
Concernant les mesures d’économies prévues dans le budget, certaines sont déjà activées depuis le 15 octobre, comme la modification du ticket modérateur qui ne rembourse plus que 60 % du tarif des soins conservateurs au lieu de 70 %. Les arrêts de travail sont aussi dans la ligne de mire avec un renforcement des contrôles et une possibilité de suspendre les indemnités journalières si le rapport du médecin contrôleur délégué par l’employeur juge l’arrêt injustifié. Les franchises médicales sur les prescriptions de médicaments et sur les forfaits de consultation n’apparaissent pas dans le projet, mais peuvent toujours ressurgir dans des amendements, opportunément glissés par un membre de la majorité.
L’UNSA a voté de manière défavorable ce texte dans toutes les caisses de Sécurité sociale, car il manque d’ambition, ne répond pas aux enjeux de la Sécurité sociale, et il est en défaveur des besoins des assurés.